Toute commande d’un produit et/ou d’une prestation à la société LRP emporte adhésion et acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales dont il reconnaît avoir pris connaissance. Sauf conditions particulières contraires convenues par écrit, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes et prestations de service de la société LRP avec l’acheteur et ce quels que soient sa nationalité, son lieu d’implantation ou le lieu de livraison en France. Les matériels sont exportés selon les incoterms et les modalités définis dans le devis ou commande. Les présentes conditions générales de vente sont également consultables sur notre site Internet.
Les informations sur les produits LRP, et notamment celles relatives aux charges unitaires maximales admissibles, portées à la connaissance de l’acheteur sur les documents commerciaux, catalogues, site Internet et tout autre support diffusés par la société LRP ne sont données qu’à titre indicatif. Ces informations, plans et autres calculs figurant sur ces documents n’ont pas valeur contractuelle et n’engagent pas la société LRP. Seules les informations et recommandations figurant dans un cahier des charges établi conjointement avec l’acheteur, en fonction des informations et des besoins exprimés par ce dernier, ont valeur contractuelle et engagent la société LRP. Si les produits et matériels commandés doivent s’intégrer dans une installation obéissant à une norme spécifique, il appartient à l'acheteur d’en informer la société LRP. L’acheteur est responsable de la nature et de la résistance de son sol. Il lui appartient de vérifier que le sol peut supporter sous chaque pied, base ou platine, le poinçonnement nécessaire. Il appartient également à l’acheteur de s'assurer de la planéité satisfaisante de son sol par rapport au produits qui seront utilisés.
Sauf mention contraire, les offres de LRP ne sont valables que pendant 1 mois à compter de leur émission par la société LRP. A défaut d’acceptation par l’acheteur dans ce délai, l’offre commerciale sera caduque sauf dérogation expresse ou écrite de la société LRP.
Les commandes de l’acheteur ne sont considérées comme acceptées qu’après réception du paiement d’acompte ou du solde. Sur devis ou la commande, la société LRP pourra fixer les conditions particulières de la commande et notamment celles relatives au règlement et aux délais. LRP se réserve la possibilité d’exiger le paiement d’un acompte étant précisé que dans cette hypothèse le contrat ne sera formé et les délais de livraison ne commenceront à courir qu’au moment de l’encaissement de l’acompte par LRP. Toute commande confirmée est irrévocable et définitive. Elle ne pourra être modifiée sauf accord, LRP se réservant dans ce cas la possibilité de facturer un supplément de prix dont l’acheteur sera avisé. Elle ne pourra non plus être annulée partiellement ou totalement, sauf accord de la société LRP En cas d’annulation de la commande acceptée par la société LRP, l’acheteur sera tenu de régler à LRP le prix de tous les approvisionnements achetés spécialement, ou déjà mis en œuvre en vue de l’exécution de la commande. En cas d’acceptation par LRP d’une annulation de commande, toutes les sommes versées par l’acheteur à LRP resteront acquises à cette dernière. Par ailleurs, LRP se réserve la possibilité d’annuler, suspendre ou de ne pas traiter les commandes d’un acheteur débiteur de LRP, n’ayant pas honoré à l’échéance une précédente facture de LRP et/ou ayant manqué à l’une quelconque de ses obligations envers LRP.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils s’entendent au départ des ateliers de LRP ou de son sous-traitant. Sauf disposition contraire figurant en toutes lettres sur un devis ou commande, tout dépassement de délai ne peut donner lieu à retenues ou annulation de commandes, ni à des dommages et intérêts. La société LRP se réserve toutefois, sans que sa responsabilité puisse être engagée, la possibilité de ne pas livrer la commande ou d’en différer la livraison lorsque l’acheteur aura manqué à l’une quelconque de ses obligations envers elle.
Dans l’hypothèse où l’acheteur venait à différer la date de livraison de sa commande par rapport à la date contractuellement prévue, LRP facturera des frais de stockage.
La société LRP est autorisée par l’acheteur à sous-traiter à des tiers tout ou partie de ses prestations et fabrications.
Tous les engagements de LRP sont suspendus en cas de force majeure et ne saurait engager sa responsabilité. Constitue notamment, selon les parties, un cas de force majeure : incendie, inondations, émeutes, pandémie, épidémie, attentat, avarie de matériel, guerre, grève (totale ou partielle), lock-out dans les usines de la société LRP ou chez ses fournisseurs, sous-traitants, transporteurs. Dans un tel cas, les délais de livraison seront prorogés. Passé le délai de prorogation, chacune des parties pourra annuler la commande en retard sans possibilité de solliciter de l’autre l’octroi de dommages et intérêts.
Sauf avis contraire, le déchargement des marchandises est effectué sous la responsabilité du client, le transfert des risques s’opérant dès le déchargement de la marchandise dans les locaux du client. Dans le cas où le client doit faire attendre le transporteur, LRP se réserve le droit de facturer ce temps d’attente.
Lorsqu’à titre dérogatoire, la société LRP fait son affaire du transport, le transfert des risques s’opère dès la livraison des produits dans les locaux de l’acheteur par le transporteur. En cas de dommage constaté sur les produits à l’arrivée du camion, l’acheteur doit impérativement indiquer sur le récépissé de transport les réserves motivées et justifiées. Il pourra ensuite, à la seule condition que ces réserves aient été notées, exercer tout recours par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d’huissier sous un délai maximum de 3 jours auprès du transporteur responsable.
Sauf précision contraire de l’acheteur, les locaux de ce dernier sont considérés ouverts du lundi au vendredi, sauf jours fériés, tous les mois de l’année. L’acheteur s’engage à communiquer à LRP ses dates de fermeture et de congés annuels. A défaut, dans l’hypothèse où la livraison des produits serait rendue impossible par la fermeture des locaux du client, son absence ou l’impossibilité de décharger, les frais de représentation feront l’objet d’une facture supplémentaire.
Sauf accord écrit préalable, l’acheteur est tenu de procéder à ses frais et risques au déchargement de la marchandise
Poids Les poids de nos livraisons sont théoriques, les poids réels peuvent être légèrement différents en fonction des variations d’épaisseur du métal et ne peuvent être cause de réclamation.
Sauf convention particulière, les produits livrés par la Sté LRP sont garantis pendant un délai de deux ans à compter de la livraison. Au titre de la garantie et si les pièces retournées ont été reconnues défectueuses par ses services techniques, la Sté LRP s’engage à remplacer les produits livrés au lieu de la livraison mentionné dans l’accusé de réception de la commande. Si les produits, objet de la demande de garantie, ne sont pas jugés non conformes ou défectueux ou n’entrent pas dans la garantie conventionnelle, ils seront facturés à l’acheteur. La Sté LRP ne saurait être tenue pour responsable des défauts du matériel dus à son usure normal, à son montage incorrect, à une utilisation non conforme aux spécifications techniques, à un défaut d’entretien et/ou de surveillance. La Sté LRP décline également toute responsabilité en cas de modification, même minime, du matériel par l’acheteur, non validé par écrit par la Sté LRP, ainsi qu’en cas d’intervention d’un tiers non agréé par la Sté LRP sur le matériel. De même, la Sté LRP ne saurait être tenue pour responsable des vices provenant de la conception des produits lorsqu’elle aura été effectuée selon les plans et études de l’acheteur. Elle ne saurait davantage être tenue pour responsable du choix des produits et matériels effectués par l’acheteur. En cas de demande d’intervention de l’acheteur au titre de la garantie, si cette garantie est acquise, la garantie sur les produits remplacés sera prolongée du délai qui se sera écoulé entre la demande de prise en charge au titre de la garantie et la date de remplacement.
En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré par rapport à au devis ou à la commande de la société LRP ou du cahier des charges convenu entre les parties, et sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l’acheteur est tenu, à peine de forclusion, de les signaler à la Sté LRP par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la réception. Ce délai passé, l’acheteur ne pourra plus former aucune réclamation ou contestation contre la Sté LRP relativement aux produits et/ou aux prestations fournies.
En cas de réclamation, il appartiendra à l’acheteur de fournir tout justificatif de la réalité et de l’importance de l’avarie, du manquant, du vice ou de la non-conformité constaté. L’acheteur devra retourner les produits livrés ou en cas d’impossibilité les tenir à la disposition de la société LRP prenant toutes mesures utiles pour les conserver dans l’état dans lequel il les a reçus. En cas de manquant constaté, la société LRP s’engage à fournir à l’acheteur les produits complémentaires. Il est précisé que toute non-conformité ou vice apparent lié aux erreurs et lacunes du cahier des charges incombe exclusivement à l’acheteur.
L’acheteur s’interdit d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour réparer l’avarie, le vice ou la non-conformité constatée sans l’accord de LRP.
En cas de manquant, de vice apparent, de non-conformité ou de sinistre imputable à la société LRP, celle-ci s’engage, à son choix : - soit à remplacer par ses soins les produits livrés au lieu de livraison mentionné dans l’offre ou l’accusé réception de commande, - soit à rembourser les produits livrés à l’acheteur. Ceci à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour les préjudices subis par l’acheteur en raison de manquant, vice apparent, non- conformité ou de sinistre, quelle qu’en soit la nature (matériels ou immatériels, directs ou indirects, perte d’exploitation, perte de jouissance, etc…).
Cette limitation de responsabilité de la société LRP telle que définie au précédent article est également applicable en cas de vice caché à l’égard d’un acheteur de même spécialité professionnelle.
Toute facture non contestée dans un délai de huit jours à compter de sa réception est réputée acceptée sans réserve, tant dans son quantum, que dans ses modalités de paiement. Les prix facturés sont exprimés en Euros et Hors Taxes sauf lorsque mention est faite de TVA . Tout impôt, taxe droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou de transit sont à la charge de l’acheteur. Sauf disposition contraire, les frais de transport et les taxes de dédouanement sont à la charge de l’acheteur. Sauf indication contraire, les frais d’emballage terrestre sont compris dans les prix et les frais d’emballage Maritime ou aérien feront l’objet d’une majoration distincte.
Les conditions de paiement font l’objet d’un accord entre LRP et l’acheteur. Les factures sont payables au siège social du vendeur LRP – LEGRAND RAYONNAGE PARIS, ZI les Cailloux-14 route d’ouvrouer 45150 Jargeau. Quel que soit le procédé bancaire de règlement, les factures sont payables au comptant sauf dispositions particulières écrites. Constitue un paiement non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement effectif à l’échéance convenue. LRP se réserve la possibilité de réclamer à l’acheteur un acompte ou un paiement comptant avant l’exécution de la commande ou avant expédition, si l’acheteur restait devoir une dette échue à LRP ou présenterait des risques d’insolvabilité (par exemple en cas de garantie insuffisante donnée par l’assurance crédit de LRP). Ceci indépendamment des conditions de règlement spécifiées dans le devis ou bon de commande.
Tout retard de paiement donnera lieu, après une mise en demeure préalable, à une pénalité calculée en appliquant aux sommes dues un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de l’échéance non honorée. Les intérêts commenceront à courir à compter de la date de paiement figurant sur la facture jusqu’au complet désintéressement de LRP étant précisé que tout mois commencé est dû en totalité. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également exigible. Tout retard de paiement d’une facture à son échéance entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours ainsi que la suspension de toutes les commandes en cours auprès de LRP sans préjudice de toutes autres voies d’action. De même, tout retard de paiement par rapport aux dates contractuelles entraînera la perte irrévocable de la garantie conventionnelle sur les produits livrés. Par ailleurs, il s’opèrera une compensation de plein droit entre les sommes dues à LRP et les sommes dues aux clients, même en l’absence de connexité des deux créances, sous réserves qu’elles soient chacune certaines, liquides et exigibles.
LRP conserve la propriété des produits et matériels vendus et fournis jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et tous accessoires. Au sens de la présente clause, constitue un paiement seulement l'encaissement effectif du prix par LRP et non la simple remise d'une lettre de change ou de tout titre créant une obligation de payer. Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, tous les risques afférents aux produits et matériels vendus et fournis sont à la charge du client dès leur livraison. Le client s'engage donc à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des matériels et à souscrire en ce sens toutes assurances appropriées. Si les matériels objets de la présente réserve de propriété venaient à être revendus par le client, la créance de LRP serait immédiatement et automatiquement reportée sur le prix des matériels ainsi revendus par le client. En cas de revendication pour non paiement total ou partiel, les matériels en stock seront réputés correspondre aux créances impayées. Tous acomptes antérieurement payés resteront acquis à LRP à titre de clause pénale. LRP est d'ores et déjà autorisée par le client qui l'accepte, à faire dresser un inventaire et/ou mettre sous séquestre les produits impayés détenus par lui. Le client s'oblige à informer tout tiers, notamment en cas de saisie, du fait que les marchandises sous réserve de propriété appartiennent à LRP, et à informer immédiatement LRP de toute saisie ou opération similaire.
Le Client doit formuler une demande de retour dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du Produit concerné (pour un Produit encore sous garantie le retour doit intervenir pendant la période de garantie du Produit dans les conditions de l'article 10). Cette demande peut être formulée en écrivant à LRP. LRP doit avoir préalablement accepté la demande du Client et avoir communiqué à ce dernier une référence dossier ainsi que la procédure à suivre. Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré. Les frais d'emballage et de transport quant au retour et la réexpédition sont à la charge du Client. A la réception par LRP du produit retourné, ce dernier vérifiera que l'ensemble des conditions de retour décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect de l'une d'entre elles emportera le rejet pur et simple du remboursement. LRP en informera le client par e-mail ou téléphone. Dans l'hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, LRP procédera au remboursement du Client dans le délai de un mois suivant la réception du produit retourné. Au choix du Client et après validation de LRP, il sera procédé à un échange du Produit, au remboursement du Client, ou à l'émission d'un avoir. Le respect de la présente procédure est pour LRP, une condition essentielle à la validation d'un retour.
La langue applicable dans les relations entre la société LRP et l’acheteur est le français. Si pour une raison quelconque, les présentes conditions générales ainsi que tout document contractuel, catalogue, fiche technique… et plus généralement tout document émanant de la société LRP étaient traduites dans une autre langue, la version française ferait foi en cas de doute.
Tous les litiges pourraient survenir entre la société LRP et l’acheteur seront soumis au Droit Français. En cas de vente internationale de marchandises, la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 (Convention de Vienne) est inapplicable.
La nullité de l’une ou de plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente de la société LRP n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des conditions générales de vente.
Tous les litiges entre LRP et l’acheteur relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Orléans (91- Essonne, France), même en cas de référé, d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs.
Ces conditions sont données sous réserve d’acceptation de couverture financière par notre assurance-crédit. Pour tout dossier un acompte payable au comptant à la commande peut est demandé (voir mention faite au devis).
En cas de prestation de montage, le montage est facturé avant intervention avec le produit. Des conditions particulières peuvent s’appliquer sur devis.
• Le matériel demeure la propriété de LRP jusqu’au paiement complet des montants dus.
• Les capacités de charge des produits sont données pour une charge uniformément répartie et sont mentionnées dans le descriptif du produit ou produite au client par un calcul sur simple demande écrite. L’utilisation des matériels doit donc être strictement limitée à ce pourquoi ils sont destinés et toute modification des niveaux de lisse ou des éléments de structure est strictement interdite sans accord préalable de LRP. Il n’est pas autorisé de surcharger l’installation.
• Lors d’un montage à la charge de LRP, pour l’accès au bâtiment : l’offre est réalisée sur la base d’un bâtiment accessible par route goudronnée, avec un déchargement à quai ou sur le côté du camion à l’intérieur du local. Un accès inapproprié ou un déchargement extérieur nécessitant des manutentions imprévues ne pourra être pris en charge dans le cadre de l’offre initiale. Les frais engendrés (temps et engins de manutention) ne pourront être supportés par LRP.
• Montage : en cas de montage à la charge de LRP o Zone de préparation : la zone de préparation au montage doit être laissée complètement libre de tout obstacle o Interférence avec d’autres corps de métier : le respect du délai de montage suppose que nous soyons la seule entreprise intervenante sur cette zone pendant la durée de montage. Si d’autres corps de métier venaient à intervenir, cela ne pourrait être au détriment des équipes LRP. Tout retard pris dans le montage de ce fait ne pourrait être imputé à LRP, qui pourrait, le cas échéant, facturer le temps perdu lié au non-respect de cet élément. Tout événement exceptionnel (crise majeure, grève, pandémie…etc) peut impacter la disponibilité des équipes et engendrés des retards qui ne pourront faire l’objet d’une indemnisation pour perte d’exploitation ou de jouissance.
• Energies : l’eau et l’électricité doivent être disponibles pendant les heures de chantier. L’électricité doit être disponible pour le chargement des engins de manutention, y compris la nuit pour le chargement des engins électriques.
• Sanitaires : les équipes de montages ont accès aux sanitaires du client.
• Les rayonnages vendus (sauf mention contraire) sont calculés pour une utilisation intérieure, sur sol béton. Ils ne sont en aucun cas prévus pour une utilisation extérieure. Il vous appartient de vérifier que la résistance de la dalle et son épaisseur sont suffisantes.
• Il n’est pas prévu de calage. L’horizontalité des rayonnages suivra donc le sol.
• La surveillance des matériels en dehors des heures de montage est à la charge du client.
• L’installation peut être configurée en fonction de votre demande. Aucune modification ne pourra être effectuée sur les structures sans accord écrit de LRP. Toute modification, même minime, effectuée sans cet accord dégagerai LRP e toutes obligations ou responsabilité. D’autre part l’uniformité de la répartition de charge imposée suppose l’interdiction de concentrer la charge en des points de contact.
• Informations : il appartient au client de veiller au respect des normes suivantes : o L’ EN15620 pour les jeux de fonctionnement et contraintes complémentaires qui diffèrent suivant le type de chariot élévateur utilisé dans l’installation (Classe 100, 200, 300 ou 400) o Les normes APSAD (pour les bâtiments équipés de réseaux incendie) qui indiquent les contraintes à respecter sur les rayonnages et le local et imposent certains équipements complémentaires. o L’ EN15629 pour l’établissement du cahier des charges. o L’ EN15635 et l’EN15620 pour l’entretien annuel obligatoire des installations.
